Notre cabinet est spécialisé dans l’accompagnement juridique complet et approfondi des transactions immobilières, notamment dans l’achat et la vente de biens, qu’il s’agisse de logements neufs ou de biens de seconde main. Nous guidons nos clients à chaque étape du processus, depuis le choix du bien qui correspond à leurs besoins, en passant par les phases de négociation et de signature du contrat, jusqu’à l’achèvement de la transaction avec l’enregistrement des droits au registre foncier.

Dans le cadre de cet accompagnement, nous réalisons une vérification préalable exhaustive, comprenant une analyse approfondie de l’état juridique du bien auprès des différentes autorités compétentes. Cela inclut :

• La détection d’éventuelles hypothèques ou saisies,
• La vérification des droits de propriété des vendeurs et du statut du bien au registre foncier,
• L’examen des permis de construire, des éventuelles infractions à la réglementation d’urbanisme et des droits à construire actuels ou futurs,
• L’étude des plans d’urbanisme locaux et de leurs implications sur la propriété.

Notre cabinet propose une prise en charge juridique globale, comprenant la gestion des négociations, la rédaction des contrats de vente et la préservation des intérêts de nos clients à chaque étape. Nous assurons également la coordination avec les banques pour l’obtention de prêts hypothécaires, la préparation des annexes de paiement, et le calcul ainsi que la planification fiscale en lien avec les autorités compétentes.

Le processus fiscal est réalisé avec une précision rigoureuse, en tenant compte de toutes les implications liées à la transaction, telles que les taxes sur les plus-values (Mas Shevach) et les droits d’acquisition (Mas Rechicha). Notre objectif est d’optimiser les avantages financiers de nos clients, tout en respectant scrupuleusement les exigences légales, en minimisant les charges fiscales potentielles et en évitant les risques juridiques.

Notre accompagnement se poursuit jusqu’à la finalisation complète de la transaction, avec l’enregistrement définitif des droits au registre foncier.

Dans toute transaction immobilière, un accompagnement juridique professionnel est la clé du succès.

Notre cabinet transforme le processus d’acquisition immobilière en une démarche sécurisée, garantissant la protection des intérêts juridiques et financiers de nos clients pour une transaction réussie.